En vigueur au 10 Juillet 2024

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par L’Académie du Peigne, centre de formation pour les barbiers.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de services de formation en ligne par L’Académie du Peigne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, consultables sur le site à la rubrique « CGV ».

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site https://academiedupeigne.com est assurée par la Société L’Académie du Peigne, dont le siège social est situé au 123 Rue des Artisans, 75000 Paris. Numéro de téléphone : +33 1 23 45 67 89. Adresse e-mail : contact@academiedupeigne.com.

Article 3 : Services proposés

L’Académie du Peigne propose des formations pour les barbiers. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service sont de la seule responsabilité du client.

Article 4 : Prix

Le prix par apprenant est de 390€ TTC. L’Académie du Peigne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Exonéré de TVA en vertu de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts.

Article 5 : Commande

Le client passe commande sur le site https://academiedupeigne.com. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Académie du Peigne par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. L’Académie du Peigne utilise une solution de paiement sécurisé.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Article 8 : Annulation et remboursement

En cas d’annulation de la formation par le client après le délai de rétractation, aucune somme ne sera remboursée sauf cas de force majeure. En cas d’annulation de la formation par L’Académie du Peigne, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.

Article 9 : Responsabilité

L’Académie du Peigne s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité de l’Académie du Peigne ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution des services dus à une cause de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://academiedupeigne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Académie du Peigne. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles

L’Académie du Peigne s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’Académie du Peigne, 123 Rue des Artisans, 75000 Paris.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre L’Académie du Peigne aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 2.